Amendement n° 41 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RejetéDéposé par Sylvie Dezarnaud sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »
Pourquoi cet amendement ?
Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
25 pour · 45 contre · 16 abstentions
5 mai 2025 · scrutin n° 1539
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale