Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d’Outre-mer, comme ceux de la 7e circonscription de l’Isère, souffrent souvent d’un manque de coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cet amendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dans ces zones, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnement adapté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Dezarnaud · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale