Amendement
Amendement n° 39 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 3 bis du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale