Amendement
Amendement n° 38 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Julie Delpech sur l’article 3 du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale