Amendement
Amendement n° 37 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech sur l’article 2 du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale