Amendement
Amendement n° 36 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech sur l’article 2 du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale