Amendement n° 23 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
RejetéDéposé par Jérôme Nury sur l’article 1er bis du texte n° 1245.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 7 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier.
Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales.
Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes.
Tel est l'objet de cet amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
106 pour · 147 contre · 3 abstentions
7 avril 2025 · scrutin n° 1277
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale