Amendement n° 24 au texte n° 1245 du 4 avril 2025 – Parité bloc communal

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.

Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme Nury · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 24 — deuxième lecture

Rejeté

59 pour · 149 contre · 42 abstentions

7 avril 2025 · scrutin n° 1290

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale