Amendement

Amendement n° 22 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Rejeté

Déposé par Jérôme Nury sur l’article 1er bis a du texte n° 1245.

Déposé le: 3 avril 2025
Décidé le: 7 avril 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme Nury · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 22 — deuxième lecture

Rejeté

104 pour · 145 contre · 5 abstentions

7 avril 2025 · scrutin n° 1276

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale