Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6149

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6148

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 25 de M. Aurélien Taché — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6147

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6146

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 47 de Mme Sebaihi — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6145

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6144

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6143

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 43 de M. Michelet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6142

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6141

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6140

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6139

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6138

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6137

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6136

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6125

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 25 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 47 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 43 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture