Scrutin public n° 6140 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6140

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6140

Le 13 avril 2026, 55 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 18 voix pour, 21 contre et 16 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
55votants
39suffrages exprimés
20suffrages requis

✓ 18 pour✕ 21 contre− 16 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
ECOS Pour 7000
LFI-NFP Pour 5000
SOC Pour 4030
EPR Contre 11101
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Abstention 00100
DR Contre 0200
DEM Contre 0201
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0200
UDDPLR Abstention 0030
Détail nominatif

Vote de chaque député

57 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Abstention · place 113
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Pour · place 610
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Céline CalvezEPR Pour · place 374
Jean-Victor CastorGDR Pour · place 591
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Dieynaba DiopSOC Abstention Par délégation · place 420
Olivier FayssatUDDPLR Abstention · place 103
Jonathan GeryRN Abstention · place 16
Yoann GilletRN Abstention · place 126
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Abstention · place 6
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Tiffany JoncourRN Abstention · place 11
Florence JoubertRN Abstention · place 47
Fatiha Keloua HachiSOC Abstention · place 416
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Abstention Par délégation · place 28
Benoît LarrouquisEPR Contre · place 368
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Julien LimongiRN Abstention · place 122
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Maxime MicheletUDDPLR Abstention · place 112
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Laurence Robert-DehaultRN Abstention · place 141
Olivier ServaLIOT Contre · place 469
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric-Pierre VosRN Abstention · place 134