Scrutin public n° 6143 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6143

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6143

Le 13 avril 2026, 58 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 15 voix pour, 43 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
58votants
58suffrages exprimés
30suffrages requis

✓ 15 pour✕ 43 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
UDDPLR Pour 3000
LIOT Pour 1100
NI Pour 0000
EPR Contre 01201
LFI-NFP Contre 0600
SOC Contre 0800
DR Contre 0200
ECOS Contre 0700
DEM Contre 0201
HOR Contre 0400
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

60 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour · place 113
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Contre · place 610
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Jean-Victor CastorGDR Contre · place 591
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Dieynaba DiopSOC Contre Par délégation · place 420
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Tiffany JoncourRN Pour · place 11
Florence JoubertRN Pour · place 47
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 28
Benoît LarrouquisEPR Contre · place 368
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Eric LiégeonDR Contre · place 205
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Joëlle MélinRN Pour · place 12
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Olivier ServaLIOT Contre · place 469
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Aurélien TachéLFI-NFP Contre · place 574
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134