Scrutin public n° 6142 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6142

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6142

Le 13 avril 2026, 54 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 43 voix pour, 2 contre et 9 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
54votants
45suffrages exprimés
23suffrages requis

✓ 43 pour✕ 2 contre− 9 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 12001
SOC Pour 8000
ECOS Pour 6000
RN Abstention 5060
LFI-NFP Pour 3000
DR Pour 2000
DEM Pour 2001
UDDPLR Pour 2010
HOR Contre 1210
LIOT Pour 1010
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

56 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Abstention · place 113
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Pour · place 610
Géraldine BannierDEM Pour · place 371
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Hervé BervilleEPR Pour Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Philippe BrunSOC Pour · place 422
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Céline CalvezEPR Pour · place 374
Jean-Victor CastorGDR Pour · place 591
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Dieynaba DiopSOC Pour Par délégation · place 420
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Jonathan GeryRN Abstention · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Michel GuiniotRN Abstention · place 8
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Abstention · place 6
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Tiffany JoncourRN Abstention · place 11
Florence JoubertRN Pour · place 47
Fatiha Keloua HachiSOC Pour · place 416
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 28
Benoît LarrouquisEPR Pour · place 368
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Eric LiégeonDR Pour · place 205
David MagnierRN Abstention · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pierre MarleHOR Pour · place 318
Laurent MazauryLIOT Abstention · place 394
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Abstention · place 236
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Olivier ServaLIOT Pour · place 469
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Michel GuiniotRN Non-votant Intention déclarée
Joëlle MélinRN Abstention Intention déclarée