Scrutin public n° 6137 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6137

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6137

Le 13 avril 2026, 51 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 46 voix pour, 1 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
51votants
47suffrages exprimés
24suffrages requis

✓ 46 pour✕ 1 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 12001
RN Pour 9000
SOC Pour 7000
LFI-NFP Pour 6000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 2001
UDDPLR Pour 2000
HOR Abstention 1020
LIOT Pour 1100
NI Pour 0000
DR Abstention 0020
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

53 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Pour · place 610
Géraldine BannierDEM Pour · place 371
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Abstention Par délégation · place 199
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Hervé BervilleEPR Pour Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Pour · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Céline CalvezEPR Pour · place 374
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Dieynaba DiopSOC Pour Par délégation · place 420
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Marine HameletRN Pour · place 6
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Florence JoubertRN Pour · place 47
Fatiha Keloua HachiSOC Pour · place 416
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 28
Benoît LarrouquisEPR Pour · place 368
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Eric LiégeonDR Abstention · place 205
Julien LimongiRN Pour · place 122
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Abstention · place 240
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Abstention · place 236
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Olivier ServaLIOT Pour · place 469
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Aurélie TrouvéLFI-NFP Pour · place 618
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Aurélie TrouvéLFI-NFP Non-votant Intention déclarée