XVIIe législature

Tous les votes de Frédéric Petit

2 075 votes nominatifs sont publiés pour Frédéric Petit pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 075 votes

Scrutin n° 2909

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2908

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 39 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2907

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2906

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 35 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2905

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 34 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2901

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 15 de M. Weber — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2885

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 7 de Mme Céline Hervieu — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation