Votes de Frédéric Petit à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frédéric Petit

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis