Votes de Françoise Buffet à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2967

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2966

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2921

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2920

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2919

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2918

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 52 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2917

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2915

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2914

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2913

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2912

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2911

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2910

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Françoise Buffet

Votes du plus récent au plus ancien

Article 2 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 52 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier