Sous-amendement n° 143 au texte n° 1617 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
RejetéDéposé par Nicolas Turquois sur l’article premier du texte n° 1617.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 3 juillet 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« et d’encadrement ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Amendement modifié : n° 76
Scrutins sur cet amendement
27 pour · 34 contre · 6 abstentions
3 juillet 2025 · scrutin n° 2910
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000143. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale