Amendement
Amendement n° 76 au texte n° 1617 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
AdoptéDéposé par Stéphane Viry sur l’article premier du texte n° 1617.
- Déposé le
- 30 juin 2025
- Décidé le
- 3 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000076. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale