XVIIe législature

Tous les votes de Françoise Buffet

3 364 votes nominatifs sont publiés pour Françoise Buffet pendant son mandat.

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3 364 votes

Scrutin n° 2909

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2908

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 39 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2907

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2906

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 35 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2905

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 34 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2904

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 36 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2903

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 33 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2902

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 31 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2901

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 15 de M. Weber — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2897

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2893

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2892

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 60 du Gouvernement — article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2890

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 23 de M. Bernalicis — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR