Votes de François Jolivet à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5928

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Jolivet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture