Votes de François Jolivet à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6070

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5942

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5941

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Jolivet

Votes du plus récent au plus ancien

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a