Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 mai 2025 Scrutin n° 1675

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1674

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1673

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1672

Article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1671

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1670

Amendement n° 316 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1667

Article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1666

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1665

Amendement n° 534 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1664

Amendement n° 587 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1663

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1662

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1661

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1660

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1659

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1658

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1657

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1656

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1655

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1653

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 394 de M. Bentz — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Article 8 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Amendement n° 316 — première lecture

Article 7 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Amendement n° 534 — première lecture

Amendement n° 587 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Article 5 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 394 de M. Bentz — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire