Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

29 avril 2025 Scrutin n° 1485

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1484

Amendement n° 2546 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1483

Amendement n° 1150 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1482

Amendement n° 1128 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1481

Article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1480

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1479

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1478

Article 3 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1476

Amendement n° 1108 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1475

Article 3 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1330

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1329

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1328

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 23 de M. Emmanuel Grégoire — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1327

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1326

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1325

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 21 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1324

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1323

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1322

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Amendement n° 2546 — première lecture

Amendement n° 1150 — première lecture

Amendement n° 1128 — première lecture

Article 3 quater — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Article 3 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Amendement n° 1108 — première lecture

Article 3 bis — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 6 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 23 de M. Emmanuel Grégoire — article 6

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 5 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 4 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 21 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 2 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2