Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

157 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Henri AlfandariHOR Pour · place 244
Charles AlloncleUDR Pour · place 106
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Brigitte BarègesUDR Pour · place 98
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Béatrice BellamyHOR Pour · place 219
Lisa BellucoECOS Contre · place 532
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Contre · place 518
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Thierry BenoitHOR Abstention · place 223
Théo BernhardtRN Pour · place 54
Benoît BiteauECOS Contre · place 533
Sophie BlancRN Pour · place 117
Christophe BlanchetDEM Pour · place 344
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Matthieu BlochUDR Pour · place 91
Philippe BoloDEM Pour · place 349
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Ian BoucardDR Pour · place 180
Idir BoumertitLFI-NFP Contre · place 619
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jorys BovetRN Pour · place 56
Jean-Michel BrardHOR Pour · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Abstention · place 171
Hubert BrigandDR Pour · place 195
Danielle BruleboisEPR Pour · place 257
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Eléonore CaroitEPR Pour Par délégation · place 273
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDR Pour · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 599
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Christelle D'IntorniUDR Pour · place 93
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Sandra DelannoyRN Pour · place 24
Edwige DiazRN Pour · place 33
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alexandre DufossetRN Pour · place 38
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Christine EngrandNI Pour · place 158
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Olivier FayssatUDR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Guillaume FlorquinRN Pour · place 130
Emmanuel FouquartRN Pour · place 14
Charles FournierECOS Contre · place 530
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 294
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 137
Christian GirardRN Pour · place 153
Antoine GolliotRN Pour · place 77
Julien GuibertRN Pour · place 5
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Jérémie IordanoffECOS Non-votant · place 509
Laurent JacobelliRN Pour · place 86
Pascal JenftRN Pour · place 149
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 11
Sylvie JosserandRN Pour · place 18
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Loïc KervranHOR Abstention · place 227
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Amélia LakrafiEPR Pour Par délégation · place 381
Thomas LamHOR Pour · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 100
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Marie LebecEPR Pour · place 264
Nadine LechonRN Pour Par délégation · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Didier LemaireHOR Pour · place 242
Laurent LharditSOC Contre · place 445
René LioretRN Pour · place 154

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 45000
EPR Pour 15001
HOR Pour 13020
DEM Pour 9200
UDR Pour 8000
DR Pour 4010
LIOT Pour 2110
NI Pour 1000
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 01500
ECOS Contre 01501
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 1480 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte de simplification de la vie économique
  3. Amendement n° 525 · article 3 quater
  4. Scrutinn° 1480 · 29/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Anne-Laure Blin

État : Adopté

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire de Mme Blin et ses cosignataires

L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les

données nécessaires à informer le public des formalités administratives, droits et obligations qui lui

sont applicables ; attribuer lesdits droits ; prendre à l’égard du public des mesures visant à préserver

sa sécurité ou, s’agissant des personnes morales, la pérennité de leur activité.Or, l’alinéa 6 de ce

même article proscrit l’utilisation de ces informations et données pour des motifs de détection ou

sanction de la fraude.Tout d’abord, cela rentre pourtant parfaitement dans le cadre du troisième cas

de figure visant à préserver la sécurité et la pérennité des acteurs puisqu’il n’est pas rare qu’une

fraude mette en péril la sécurité ou la pérennité de ceux-ci.En outre, en France en 2023, les mises de

recouvrement de fraude fiscale ont atteint 15,2 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus qu’en

2019. Cela vaut également pour la fraude sociale massive, avec 1,2 milliards d’euros redressés en

2023.Face à l’augmentation rapide des fraudes de toutes sortes, il est essentiel de donner les outils

nécessaires aux administrations via le partage d’information. Il convient alors de retirer cet obstacle

à la lutte contre la fraude, tel est l’objet du présent amendement.

Ouvrir la fiche de l’amendement