Votes d’Estelle Mercier à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5993

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5992

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5991

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5990

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5989

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5988

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5987

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5986

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5750

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5743

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5740

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5739

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Estelle Mercier

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater