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XVIIe législature
Tous les votes de Denis Masséglia
1 836 votes nominatifs sont publiés pour Denis Masséglia pendant son mandat.
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1 836 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier
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