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XVIIe législature
Tous les votes de Denis Masséglia
1 836 votes nominatifs sont publiés pour Denis Masséglia pendant son mandat.
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1 836 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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