Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

13 mai 2025 Scrutin n° 1640

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1639

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 581 de Mme Loir — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1638

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 51 de Mme Dombre Coste — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1637

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1636

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 168 de M. Monnet — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1635

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1634

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 393 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1633

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1632

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 538 de Mme Erodi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1631

Amendement n° 535 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1630

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1629

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1628

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1627

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1626

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1625

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1567

Amendement n° 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1566

Amendement n° 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mai 2025 Scrutin n° 1565

Amendement n° 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 581 de Mme Loir — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 51 de Mme Dombre Coste — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 168 de M. Monnet — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 393 de M. Bentz — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 538 de Mme Erodi — article 4

Amendement n° 535 — première lecture

Article premier — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Article unique

Amendement n° 19

Amendement n° 14

Amendement n° 13

Amendement n° 11

Amendement n° 18