Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1299

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1298

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1297

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1295

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1294

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1293

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1292

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1291

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1290

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1289

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1288

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1287

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1286

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1285

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1284

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1283

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1282

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1281

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1280

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1279

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1278

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1277

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1276

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a