Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

21 juillet 2026 Scrutin n° 8433

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 juillet 2026 Scrutin n° 8432

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 juillet 2026 Scrutin n° 8430

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 juillet 2026 Scrutin n° 8429

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 juillet 2026 Scrutin n° 8428

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8427

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8426

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8425

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8424

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8423

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8422

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 juillet 2026 Scrutin n° 8421

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

20 juillet 2026 Scrutin n° 8418

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8417

Protection des enfants — amendement n° 556 de M. Monnet — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8416

Protection des enfants — amendement n° 993 (2ème Rect) de Mme Maximi — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8415

Protection des enfants — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8414

Protection des enfants — amendement n° 890 de M. David Magnier — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8413

Protection des enfants — amendement n° 746 de Mme Spillebout — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8412

Protection des enfants — amendement n° 745 de Mme Spillebout — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8410

Protection des enfants — amendement n° 613 de Mme Ozenne — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8409

Protection des enfants — amendement n° 844 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8408

Protection des enfants — article 12 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8407

Protection des enfants — amendement n° 959 de Mme Capdevielle — article 12 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juillet 2026 Scrutin n° 8406

Protection des enfants — amendement n° 1004 de M. Monnet — article 12 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Protection des enfants — amendement n° 556 de M. Monnet — titre

Protection des enfants — amendement n° 993 (2ème Rect) de Mme Maximi — article 15

Protection des enfants — article 13 — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 890 de M. David Magnier — article 13

Protection des enfants — amendement n° 746 de Mme Spillebout — article 13

Protection des enfants — amendement n° 745 de Mme Spillebout — article 13

Protection des enfants — amendement n° 613 de Mme Ozenne — article 13

Protection des enfants — amendement n° 844 du Gouvernement — article 13

Protection des enfants — article 12 bis — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 959 de Mme Capdevielle — article 12 bis

Protection des enfants — amendement n° 1004 de M. Monnet — article 12 bis