Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Christine Arrighi
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis
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