Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
XVIIe législature
Tous les votes de Charles de Courson
1 375 votes nominatifs sont publiés pour Charles de Courson pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 375 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Article 3 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — amendement n° 25 de M. Renault — article 3
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — amendement n° 12 de M. Bouloux — article 2
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — amendement n° 24 de M. Renault — article 2
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT