Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2025

Projet de loi de finances de l'année

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
14/02/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).

Document n° 296

Projet de loi

projet de loi de finances de finances pour 2025

Document n° 48 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

pour 2025

Document n° 873 · statut publié : ADOPTCOM

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2025

Document n° 39 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2025

Document n° 143

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).

Document n° 144

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 527

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 524

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 486

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 472

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 471

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 468

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 462

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Document n° 459

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 125 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Nomination de rapporteur budgétaire
  5. Nomination de rapporteur budgétaire
  6. Nomination de rapporteur budgétaire
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Dépôt de rapport
  18. Saisine pour avis d'une commission
  19. Nomination de rapporteur budgétaire
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Dépôt de rapport
  25. Saisine pour avis d'une commission
  26. Nomination de rapporteur budgétaire
  27. Nomination de rapporteur budgétaire
  28. Réunion de commission
  29. Réunion de commission
  30. Réunion de commission
  31. Réunion de commission
  32. Réunion de commission
  33. Réunion de commission
  34. Réunion de commission
  35. Dépôt de rapport
  36. Saisine pour avis d'une commission
  37. Nomination de rapporteur budgétaire
  38. Nomination de rapporteur budgétaire
  39. Réunion de commission
  40. Réunion de commission
  41. Dépôt de rapport
  42. Saisine pour avis d'une commission
  43. Nomination de rapporteur budgétaire
  44. Nomination de rapporteur budgétaire
  45. Réunion de commission
  46. Réunion de commission
  47. Réunion de commission
  48. Réunion de commission
  49. Réunion de commission
  50. Dépôt de rapport
  51. Saisine pour avis d'une commission
  52. Nomination de rapporteur budgétaire
  53. Réunion de commission
  54. Réunion de commission
  55. Réunion de commission
  56. Dépôt de rapport
  57. Saisine pour avis d'une commission
  58. Nomination de rapporteur budgétaire
  59. Nomination de rapporteur budgétaire
  60. Réunion de commission
  61. Réunion de commission
  62. Réunion de commission
  63. Réunion de commission
  64. Réunion de commission
  65. Réunion de commission
  66. Réunion de commission
  67. Réunion de commission
  68. Réunion de commission
  69. Réunion de commission
  70. Réunion de commission
  71. Réunion de commission
  72. Réunion de commission
  73. Réunion de commission
  74. Réunion de commission
  75. Réunion de commission
  76. Dépôt de rapport
  77. Saisine pour avis d'une commission
  78. Nomination de rapporteur budgétaire
  79. Réunion de commission
  80. Dépôt de rapport
  81. Discussion en séance publique
  82. Discussion en séance publique
  83. Discussion en séance publique
  84. Discussion en séance publique
  85. Discussion en séance publique
  86. Discussion en séance publique
  87. Discussion en séance publique
  88. Discussion en séance publique
  89. Discussion en séance publique
  90. Discussion en séance publique
  91. Discussion en séance publique
  92. Discussion en séance publique
  93. Discussion en séance publique
  94. Discussion en séance publique
  95. Discussion en séance publique
  96. Discussion en séance publique
  97. Discussion en séance publique
  98. Discussion en séance publique
  99. Discussion en séance publique
  100. Discussion en séance publique
  101. Discussion en séance publique
  102. Discussion en séance publique
  103. Discussion en séance publique
  104. Décision rejeté
  105. Dépôt d'une initiative en navette
  106. Renvoi en commission au fond
  107. Dépôt de rapport
  108. Discussion en séance publique
  109. Décision modifié
  110. Dépôt d'un projet de loi
  111. Convocation d'une CMP
  112. Nomination de rapporteur
  113. Dépôt du rapport d'une CMP
  114. Dépôt du rapport d'une CMP
  115. Discussion en séance publique
  116. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  117. Discussion en séance publique
  118. Décision considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  119. Décision de la CMP Accord
  120. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  121. Motion de censure
  122. Décision sur une motion de censure
  123. Saisine du conseil constitutionnel
  124. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  125. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.