Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances rectificative

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/12/2024
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623).

Document n° 175

Rapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Document n° 645 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

Document n° 31 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

de finances de fin de gestion pour 2024

Document n° 176

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

Document n° 28 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Document n° 155

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).

Document n° 159

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 23 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Dépôt de rapport
  6. Discussion en séance publique
  7. Discussion en séance publique
  8. Décision rejeté
  9. Dépôt d'une initiative en navette
  10. Renvoi en commission au fond
  11. Dépôt de rapport
  12. Décision modifié
  13. Dépôt d'un projet de loi
  14. Convocation d'une CMP
  15. Nomination de rapporteur
  16. Dépôt du rapport d'une CMP
  17. Dépôt du rapport d'une CMP
  18. Discussion en séance publique
  19. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  20. Discussion en séance publique
  21. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  22. Décision de la CMP Accord
  23. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.