Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
20/12/2024
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

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Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Document n° 32 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Document n° 207

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207).

Document n° 210

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Document n° 711

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Avis du Conseil d'Etat
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Discussion en séance publique
  8. Décision adopté
  9. Dépôt d'une initiative en navette
  10. Renvoi en commission au fond
  11. Dépôt de rapport
  12. Décision modifié
  13. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.