Amendement

Amendement n° 17 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Adopté

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article liminaire du texte n° 538.

Déposé le: 13 novembre 2024
Décidé le: 19 novembre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 17 — première lecture

Adopté

132 pour · 45 contre · 0 abstentions

19 novembre 2024 · scrutin n° 440

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale