Amendement n° 17 de M. Sansu — article liminaire
Adopté- Pour
- 132
- Contre
- 45
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 177
- Suffrages exprimés
- 177
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
179 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Amendement n° 17 · article liminaire
- Scrutinn° 440 · 19/11/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Nicolas Sansu
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Sansu et ses cosignataires
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.