Scrutin public n° 456 · 26 novembre 2024
Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). — scrutin n° 456
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 456
Le 26 novembre 2024, 555 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 485 voix pour, 69 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public solennel
- Demandeur
- Gouvernement
- Lieu
- Salons
555votants
554suffrages exprimés
278suffrages requis
✓ 485 pour✕ 69 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
556 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.