XVIIe législature

Pascale Bay

Députée — Rhône · 9e circonscription.

Mandat exercé du 7 juillet 2024 au 23 janvier 2025.@elseMandat en cours depuis le 7 juillet 2024. Groupe : DR.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
23 janvier 2025
Circonscription
Rhône · 9e circonscription

Groupe

Droite Républicaine (DR)

Du 23 octobre 2024 au 23 janvier 2025@elseDepuis le 23 octobre 2024

Informations

Profession
Enseignante retraitée
Naissance
15 septembre 1956, Montceau-les-Mines, Saône-et-Loire, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 612 scrutins organisés pendant le mandat, Pascale Bay a enregistré 73 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

11,93 %participation calculée
73votes nominatifs exprimés
612scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 27 pour✕ 45 contre− 1 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Pascale Bay

DateScrutinGroupe publiéVote
22/01/2025n° 580 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).DR Pour par délégation
16/12/2024n° 525 — l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Pour
16/12/2024n° 524 — l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Pour
16/12/2024n° 523 — l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Pour
16/12/2024n° 522 — l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Contre
16/12/2024n° 521 — l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Contre
16/12/2024n° 520 — l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DR Contre
04/12/2024n° 518 — l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).DR Pour
04/12/2024n° 517 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).DR Contre
02/12/2024n° 492 — l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).DR Contre
02/12/2024n° 491 — l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).DR Contre
02/12/2024n° 490 — l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).DR Contre
02/12/2024n° 489 — l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).DR Contre
26/11/2024n° 456 — la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).DR Pour
19/11/2024n° 439 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).DR Contre
12/11/2024n° 438 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DR Contre
Après le scrutin

Mises au point de Pascale Bay

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
24/10/2024n° 61 — l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre Intention déclarée
24/10/2024n° 62 — l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre Intention déclarée