Amendement n° 12 de M. Bouloux — article 2
Adopté- Pour
- 114
- Contre
- 46
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 162
- Suffrages exprimés
- 160
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
164 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Amendement n° 12 · article 2
- Scrutinn° 442 · 19/11/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Mickaël Bouloux
État : Adopté
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 3 976 056 557 »
le montant :
« 3 981 056 557 ».
Exposé sommaire de M. Bouloux
Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission.
Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros. L'INA fait face, pour l'exercice 2024, à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions d’euros, principalement en raison de la diminution de la dotation de transformation et de la cessation des appels à projets sur l'intelligence artificielle et la sobriété énergétique. Ces financements étaient pourtant essentiels pour soutenir ses investissements.
Grâce aux efforts de l’INA pour maîtriser ses charges et aux progrès de ses ressources propres, le besoin est réévalué à 5 millions d’euros. Dans un contexte où l'INA joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel français, il est essentiel d'assurer sa viabilité financière. Rappelons que la Cour des comptes a récemment salué la transformation réussie de l’INA ainsi que la rigueur de sa gouvernance. Le gage proposé respecte les contraintes financières et pourrait être levé par le Gouvernement.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.