Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2025 Scrutin n° 841

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 803

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 708

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 706

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique