Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

29 janvier 2025 Scrutin n° 677

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 676

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 675

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 661

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 660

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 659

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 29 de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 589

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 588

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 587

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 586

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 585

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 29 de M. Bazin — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4