Votes de Béatrice Bellamy à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5928

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5924

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5921

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

12 février 2026 Scrutin n° 5372

Protéger l’eau potable — amendement n° 9 de M. Tryzna — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

12 février 2026 Scrutin n° 5371

Protéger l’eau potable — amendement n° 8 de M. Tryzna — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Tous les votes de Béatrice Bellamy

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger l’eau potable — amendement n° 9 de M. Tryzna — article premier

Protéger l’eau potable — amendement n° 8 de M. Tryzna — article premier