Votes d’Anne-Sophie Ronceret à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5887

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5886

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5885

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5884

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5844

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5843

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5842

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5841

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5765

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5705

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne-Sophie Ronceret

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 23 — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 25 — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 22 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17