Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne-Sophie Ronceret
2 383 votes nominatifs sont publiés pour Anne-Sophie Ronceret pendant son mandat.
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2 383 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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