Votes d’Anne-Sophie Ronceret à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6082

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6081

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6080

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6079

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6078

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6077

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6074

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6073

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6072

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6071

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2026 Scrutin n° 6070

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6004

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6003

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6002

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6001

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6000

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5999

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5998

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne-Sophie Ronceret

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis