Sous-amendement

Sous-amendement n° 57 au texte n° 2621 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Rejeté

Déposé par Sébastien Peytavie sur l’article premier du texte n° 2621.

Déposé le
9 avril 2026
Décidé le
9 avril 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 14.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Peytavie · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Sous-amendement n° 57 — première lecture

Rejeté

73 pour · 80 contre · 0 abstentions

9 avril 2026 · scrutin n° 6077

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale