Sous-amendement n° 56 au texte n° 2621 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
A discuterDéposé par Sébastien Peytavie sur l’article 2 du texte n° 2621.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Pourquoi cet amendement ?
Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et social s'oppose fermement à la suppression du pécule destiné aux jeunes majeurs issus de l'ASE, constitué au fil des années le cumul des allocations de rentrée scolaire, et géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Il est vrai que le pécule est insuffisamment demandé par leurs bénéficiaires, faute d'informations et d'affectation automatique : cela ne justifie pas pour autant de le supprimer dans sa globalité, tout au contraire.
Notre groupe propose à l'inverse de systématiser le versement sur un compte bancaire ouvert pour le jeune majeur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale