Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
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la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).